PHOTOGRAPHIE
En inscrivant mon enfant au Club de Soccer de La Prairie, j'accepte que des photos, enregistrements ou images de mon enfant soient pris au cours de la saison de soccer 2024/2025 et qu'ils soient diffusés sur le site web ou autre communication du Club.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, un membre peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat d’inscription avec le Club de Soccer La Prairie Inc. (CSLP) au moyen d’une demande de remboursement écrit à cet effet et adressé, soit par courriel à : cslp.tresorier@gmail.com et à calp.bureau@putlook.com en spécifiant dans l’objet ‘’DEMANDE DE REMBOURSEMENT’’ ou par la poste, votre lettre devra être adressée à : DEMANDE DE REMBOURSEMENT, Club de Soccer La Prairie Inc., 500, rue Saint-Laurent, La Prairie, Qc, J5R 5X2.
Cette résiliation est sujette aux conditions stipulées ci-bas. L'inscription sera réputée résilié à compter de la date d’envoi de la demande de remboursement, soit par la poste (sceau du timbre), soit par courriel (date).
La demande de remboursement doit inclure ces informations :
- Nom du demandeur
- Adresse du domicile
- Adresse courriel
- # de téléphone
- Nom du joueur
- Date de naissance
- Catégorie
- Raison de la demande de remboursement
Résiliation Avant le début de la saison :
Si le membre résilie son inscription avant le début de la saison concernée, le CSLP honorera la demande de résiliation moyennant un frais d’administration de 15.00$ pour couvrir les frais d’inscription.
Résiliation près le début de la saison:
1. Si le membre résilie son inscription après le début de la saison concernée mais avant la 3e semaine d'activités, les frais de pénalité sont les suivants :
- 50.00$ : frais de fermeture de dossier
- 15.00$ : frais d’administration
2. De plus, les séances d’entraînements, de même que les matchs passés, ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le membre n’a pu y être présent. Toutes les demandes de remboursement seront calculées en tenant compte du nombre de matchs ou de séances d’entraînements restants à la saison en cours.
3. Si le CSLP n'est pas en mesure d'offrir une place dans une équipe pour la catégorie d'âge à laquelle le joueur correspond, le remboursement sera effectué à 100%.
4. L’équipement (chandail, short et bas) n'est pas remboursable et sera déduit du montant remboursé.
5. Le CSLP remboursera le membre selon son mode de paiement original, dans un délai raisonnable, après réception de la demande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Introduction • Objectif de la politique • Responsabilité du club envers la protection des renseignements personnels
2. Portée Le Club de Soccer La Prairie (ci-après dénommé "le Club") s'engage à protéger la vie privée de ses membres, joueurs, entraîneurs, parents et autres parties prenantes. Cette politique de confidentialité et de vie privée a été élaborée pour expliquer comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles conformément aux lois sur la protection des données en vigueur au Québec et au Canada.
3. Collecte de Renseignements
3.1 Le Club peut collecter les informations personnelles suivantes de ses membres et participants : - Nom et prénom - Adresse postale - Numéro de téléphone - Adresse e-mail - Date de naissance - Informations médicales pertinentes pour la participation aux activités du Club - Photos ou vidéos prises lors d'événements du Club
3.2 Raisons de la collecte Le Club collecte et traite les informations personnelles de ses membres et participants dans le but de gérer ses activités.
3.3 Collecte des informations de mineurs Le Club reconnaît l'importance de protéger la vie privée des enfants mineurs. Dans le cadre de notre politique de vieprivée, nous collectons et traitons les informations personnelles des enfants mineurs uniquement dans le but de gérer leur participation aux activités du Club.
Les raisons spécifiques de la collecte de données des enfants mineurs incluent, mais ne se limitent pas à :
1. **Inscription et Affiliation**: Pour permettre aux enfants mineurs de s'inscrire et de devenir membres du Club, nous collectons des informations telles que leur nom, leur date de naissance et leurs coordonnées.
2. **Communication avec les Parents**: Nous utilisons les informations de contact des parents ou tuteurs légaux pour communiquer des informations sur les activités du Club, les horaires d'entraînement, les événements spéciaux et d'autres informations pertinentes.
3. **Sécurité et Bien-être**: Les informations médicales fournies concernant les enfants mineurs sont collectées dans le but de garantir leur sécurité et leur bien-être lors de leur participation aux activités du Club. Ces informations peuvent être partagées avec le personnel médical en cas d'urgence.
4. **Autorisation et Consentement**: Nous sollicitons le consentement des parents ou tuteurs légaux des enfants mineurs pour la participation de ces derniers aux activités du Club, y compris la prise de photos ou de vidéos lors d'événements. Ce consentement est obtenu au moment de l'inscription.
Nous comprenons l'importance de la confidentialité des informations personnelles des enfants mineurs et nous nous engageons à ne pas utiliser ces informations à d'autres fins que celles spécifiquement énoncées ci-dessus, sauf si la loi l'exige. Les parents ou tuteurs légaux ont le droit de consulter les informations de leurs enfants mineurs détenues par le Club et de demander des corrections si nécessaire.
En inscrivant un enfant mineur au Club, les parents ou tuteurs légaux reconnaissent avoir lu et compris cette politiquede vie privée et consentent à la collecte et à l'utilisation des informations personnelles de leur enfant conformément à cette politique.
Pour toute question ou préoccupation concernant la collecte et l'utilisation des informations personnelles des enfants mineurs, veuillez contacter notre responsable de la vie privée à cslp.vieprivee@gmail.com.
4. Utilisation des Renseignements
Fins légitimes d’utilisation : Les renseignements personnels collectés seront utilisés uniquement aux fins légitimes suivantes, telles que l’exécution de contrats, la prestation de services, la personnalisation de l’expérience utilisateur, ou le respect des obligations légales.
Restrictions sur l’accès aux renseignements : L’accès aux renseignements personnels sera strictement limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles, et ce, dans le respect de notre politique de confidentialité.
Durée de conservation : Les renseignements personnels seront conservés pendant une période définie, conformément à nos obligations légales ou aux besoins commerciaux. Une fois cette période écoulée, les données seront supprimées ou anonymisées.
5. Divulgation des Renseignements
.Quand et comment les renseignements peuvent être divulgués : Les renseignements personnels ne seront divulgués à des tiers que dans des circonstances spécifiques et conformément à la loi, par exemple, pour répondre à des demandes légales ou pour collaborer avec des partenaires commerciaux dans le cadre des activités du Club.
• Autorisation parentale pour la divulgation des renseignements des mineurs : Lorsque des renseignements personnels de mineurs sont concernés, le Club obtiendra le consentement parental avant toute collecte, utilisation ou divulgation de ces données hors du cadre des activités normales du Club.
6. Sécurité des informations personnelles
Le Club prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut la restriction de l’accès aux données, l’utilisation de pare-feu et de cryptage lorsque cela est approprié.
7. Accès et correction des informations personnelles
Les membres et les participants ont le droit d’accéder à leurs propres informations personnelles détenues par le Club et de demander des corrections si nécessaire. Les membres et participants ont droit à la portabilité de leurs informations et de retirer leur consentement à tout moment.
8. Consentement
En adhérant au Club, les membres et participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs informations personnelles conformément à cette politique de vie privée.
9. Modifications de la politique
Le Club se réserve le droit de mettre à jour cette politique de vie privée de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion des données. Les membres seront informés de toute modification importante.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de vie privée ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez communiquer avec la responsable de la vie privée du Club à cslp.vieprivee@gmail.com.
